Le traitement fiscal et social des aides à la mobilité n’est pas toujours simple à connaître et est souvent peu ou mal maîtrisé par ceux qui les mettent en oeuvre notamment les acteurs des Ressources Humaines. Alors que ce point est un outil efficace pour faciliter les recrutements et les mutations internes,  il faut savoir que les frais engagés par votre salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges particulières inhérentes à l’emploi pour l’entreprise.

Qu’appelle-t-on Mobilité en terme fiscal et social ?

La mobilité professionnelle suppose une modification de lieu de résidence liée à un changement de poste de travail du salarié sur un autre lieu de travail.

Le salarié est présumé être dans cette situation lorsque la distance séparant l’ancien logement du nouveau lieu de travail doit être au moins égale à 50 km et entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1h30.

Lorsque le critère de distance n’est pas rempli, le critère du trajet aller doit, quel que soit le mode de transport, être au moins égal à 1h30.

Ce changement peut faire suite à une mutation au sein de l’entreprise ou du groupe ou à un changement temporaire de lieu de travail, imposé par l’employeur ou sollicité par le salarié, à l’affectation à l’étranger ou dans un département d’Outre-mer…

Les frais de mobilité des salariés nouvellement embauchés sont également concernés.

Peuvent être qualifiées de frais professionnels, les dépenses résultant d’une embauche sous contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée, lorsque le changement de résidence ne résulte pas d’une pure convenance personnelle mais de circonstances liées soit à l’emploi, soit à des contraintes familiales.

Les frais engagés par le salarié dans le cadre de la mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.

L’employeur peut procéder à une prise en charge des frais réels sur justificatif. Il peut aussi recourir à des allocations forfaitaires pour deux catégories de dépenses :

  • d’hébergement provisoire,
  • d’installation dans le nouveau logement.

Les forfaits ne sont pas applicables en cas de mobilité internationale. Dans ce cas, seule l’exonération des remboursements sur justificatifs est possible

#Paroles d’Expert

Pour faire le point, Sébastien Laisney du cabinet Fidal partage avec nous son expertise sur le plan fiscal et social des aides à la mobilité que vous pouvez très facilement proposer, via Switch Up, à vos équipes.

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